Accueil de loisirs – ALSH – Tuffalun

L’autorisation du droit à l’image est accordé à la fédération nationale des Francas à photographier et filmer, du lundi 8 juillet au vendredi 30 août 2024, à Saint Clément de la Place, dans le cadre des activités de Loisirs de l’Accueil Collectif de Mineurs. Et à utiliser mon image dans le cadre de communication autour des activités éducatives de cet accueil.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, j’autorise Monsieur Alexis HUAULMÉ, Chargé de mission – Coordinateur du territoire aux Francas des Pays de la Loire à fixer, reproduire et communiquer au public les images fixes et animées prises dans le cadre de la présente.

Les images fixes et animées pourront être exploitées et utilisées directement par La Fédération nationale des Francas, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment les supports produits, animés et utilisés par la Fédération nationale des Francas, ses Unions régionales, ses associations départementales :

• Les publications au format papier imprimées

• Les publications numériques

• Les sites Internet

• Les réseaux sociaux

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images fixes et animées susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les fixes et animées de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution ou diffusion des images fixes et animées sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Je reconnais être entièrement rempli de nos droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.